Le site internet www.despagnac.com est un service de :
Mr Sébastien d’Espagnac
Energéticien coach
24 Bd St Just 86000 POITIERS
FRANCE
Tel : 0606501295
mail : contact@despagnac.com
Mr Sébastien d’Espagnac propose des prestations de service dont l’activité principale est référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs»
Ci-après dénommé : « Sébastien d’Espagnac» ou le Prestataire
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations proposées par Mr Sébastien d’Espagnac sur le site www.despagnac.com à savoir les services individuels suivants :
Séances de libération émotionnelle
Programme de coaching holistique et énergétique Prendre sa place
Elles s’appliquent aux relations entre le prestataire et le client à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuit de commercialisation ou distribution.
Les différentes techniques proposées et pratiquées sont des prestations de bien-être.
Elle n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96 -879 du 8 octobre 1996.
Elles n’ont aucune vocation à se substituer à un suivi psychologique ou à une prestation de nature médicale.
Le premier rdv « 1er contact » de 25 minutes pour la libération émotionnelle ainsi que la « séance découverte » de 45 minutes pour le programme Prendre sa place sont entièrement gratuits et sans engagement.
Les prix indiqués sur le site internet et indiqués en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Suite à la réservation, un lien de paiement est adressé au Client par mail, renvoyant sur la plateforme de paiement sécurisé en ligne STRIPE.
Pour des raisons de préparation et de bonne organisation, le paiement s’effectue au plus tard 48 heures avant la première séance, par les moyens suivants :
Moyens de paiement proposés en ligne sur la plateforme Stripe en fonction de l’adresse du client (Carte Bancaire, Klarna, applepay..)
Virement
A défaut la séance sera annulée.
La vente est conclue dès réception du paiement.
Il est rappelé que chaque séance fait l’objet d’une préparation préalable.
Le prestataire prend connaissance à la fois des informations de la réservation et des éléments envoyés par le client et ce dès que possible.
Au cas où il aurait un doute sur l’opportunité de son intervention, s’agissant d’un contrat intuitu personae et dans l’intérêt du client, le prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation ou de reporter une séance dans un délai raisonnable s’il l’estime nécessaire.
En cas d’annulation, le remboursement du client sera effectué dès que possible, et au plus tard sous 14 jours ouvrés (étant précisé que les modalités de remboursement sur le système de paiement en ligne STRIPE sont estimés à 5 à 10 jours ouvrés).
ARTICLE 6 – Dispositions spéciales pour le Programme Prendre sa place quand on a une grande sensibilité
Le programme de coaching holistique et énergétique Prendre sa place est un programme de formation et de coaching énergétiques et holistiques, comportant à la fois de la part du prestataire :
un accès e-learning à vie à un ensemble d’environ 50 modules (essentiellement audio mais également video et pdf) ; ce nombre pouvant évoluer sans changer pour autant la substance de la formation proposée,
un accompagnement de 7 séances individuelles de coaching énergétique et holistique à distance selon les besoins du client,
Un suivi personnalisé.
Les audios et vidéos sont rendus accessibles au fur et à mesure de la progression dans le programme.
Le client y accède en procédant au règlement en suivant le lien de paiement prévu à cet effet sur la plateforme de paiement en ligne Stripe.
Droit de rétractation de 14 jours: s’agissant d’une prestation immatérielle sur support numérique, il est rappelé que le droit de rétractation n’est pas applicable en cas de renonciation et de commencement d’exécution du programme en ligne.
Une option sur la plateforme Stripe permet au client de conserver ou renoncer au délai de rétractation.
Le client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé de 15 jours à compter de la réception du lien d’accès au programme en ligne. Pendant ce délai, le client peut annuler sa souscription au programme et demander le remboursement intégral du montant payé par tout moyen. Son accès e-learning et son droit au bénéfice des 7 séances seront alors annulés.
L’ accès e-learning est à vie et suppose un accès internet avec un débit suffisant.
Il est strictement personnel et incessible.
Des indisponibilités ponctuelles sont possibles du fait d’opérations de maintenance et de mise à jour de la plate-forme internet, ou de l’actualisation du contenu de la formation.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle et prolongée de la plate-forme e-learning de plus de 15 jours, le client devra en aviser le prestataire. Si aucune solution de substitution n’est trouvée, le prestataire pourra satisfaire à son obligation en adressant au client le contenu de la formation par tout moyen.
Enfin le programme est protégé par le droit d’auteur.
Tous les documents, audios, vidéos, textes, pdf et autres informations telles que images, photos sont la propriété exclusive de Mr Sébastien d’Espagnac. Toute représentation totale ou partielle, reproduction ou diffusion sans autorisation préalable de Mr Sébastien d’Espagnac sont interdites conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle.
En application de la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, et des articles 12, 13 et 14 du du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Mr Sébastien d’Espagnac.
Les données collectées sont :
Nom, prénom
Date de naissance
N° de Tel
Adresse électronique
Adresse postale
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de :
Formulaires de réservations
SMS, mails ou appel téléphonique, par renvoi du site web ou par sollicitations directes (ex : bouche à oreille)
Les renseignements sont ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Prise de rendez-vous,
Réalisation des prestations proposées,
Informations sur les prestations, les offres promotionnelles et les supports de communication
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Les durées maximales de conservation sont, à compter de la dernière prestation ou du dernier contact émanant du client ou du prospect :
11 ans pour les données de facturation figurant sur des pièces et justificatifs comptables (conformément à la prescription de 10 ans en matière fiscale),
6 ans pour les données personnelles de clients sur tout autre support ou document,
3 ans pour les données personnelles de prospects (non clients).
Le responsable du traitement des renseignements est le destinataire des données, à savoir M. Sébastien d’Espagnac, directeur de la publication (coordonnées ci-dessus)
A tout moment, le client peut se désinscrire grâce au lien qui se situe en bas de chaque email ou en envoyant un email via les boutons/formulaires figurant au pied des pages du site web ou à l’adresse mail figurant aux présentes.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification ou d’effacement de ses données, à demander au responsable de publication soit à M. Sébastien d’Espagnac (coordonnées ci-dessus).
Il bénéficie du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles.
Il bénéficie du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.
Il peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Sébastien d’Espagnac.
Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.
Le prestataire s’engage à conserver le secret professionnel sur les informations qui lui seront confiées dans le cadre de sa prestation.
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme de forme.
En cas de litige, les parties s’engagent à recourir avant tout à une tentative de résolution amiable.
Le Tribunal Compétent est celui où se trouve le Siège Social du prestataire.